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Directive 2011/83/UE · Droits des consommateurs

Droit de rétractation

Le droit de rétractation devient un workflow concret : le client dépose sa demande depuis sa commande, vous la traitez en back-office avec le motif de chaque décision, et chaque demande porte une preuve horodatée.

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Guide : ce que la directive impose, en pratique →

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Liste des demandes de rétractation en back-office WooCommerce

Aperçu

Les écrans, tels qu'ils sont.

Des captures d'une boutique réelle, sans retouche : ce qui est affiché ici est ce que le module affiche.

Formulaire de rétractation côté boutique, avec le délai et la date limite affichés
Le client dépose sa demande depuis sa commande. Le délai et la date limite exacte sont annoncés, et le formulaire ne s'affiche que si la commande y est encore.
Détail d'une demande avec les actions accepter, refuser et acceptation partielle
Accepter, refuser avec un motif obligatoire, accepter partiellement ligne par ligne, ou demander un complément. Le remboursement est préparé — un avoir sur PrestaShop, un remboursement WooCommerce — jamais émis tout seul.
Écran des exceptions, onze catégories toutes désactivées par défaut
Onze catégories d'exception légales, toutes désactivées au départ : rien n'est activé à votre place. Plus un indicateur par produit pour l'article qui en a besoin.
Assistant de configuration : délai, point de départ et e-mails
L'assistant règle le délai, son point de départ et vos e-mails. Un e-mail de test valide votre SMTP avant qu'un client ne le découvre à votre place.

Guide de mise en route

En dix minutes, de l'installation à la première demande

Le module fonctionne avec ses valeurs par défaut. Quatre réglages méritent votre attention, le reste peut attendre.

  1. Installez le module

    Modules → Module Manager → Ajouter un module, déposez le ZIP, cliquez Installer. Les tables sont créées et l'onglet Commandes → Rétractation UE apparaît.

  2. Renseignez l'adresse de notification

    Commandes → Rétractation UE → Paramètres. C'est l'adresse qui reçoit les nouvelles demandes. Le bouton « Envoyer un e-mail de test » vérifie votre SMTP sans attendre une vraie demande.

  3. Vérifiez le délai et son point de départ

    14 jours par défaut, comptés depuis la livraison ou la validation de commande — vous choisissez. Le dernier jour compte en entier.

  4. N'activez que les exemptions qui vous concernent

    Onze catégories, toutes désactivées. Une exemption activée par erreur, c'est un refus que vous ne pourrez pas justifier : n'activez que ce que votre catalogue contient réellement.

  5. Passez l'auto-diagnostic

    Onglet Auto-diagnostic : tout doit être au vert. Ouvrez ensuite une commande côté client — le lien « Renoncer au contrat » est là. Si le bloc n'apparaît pas, videz le cache de la boutique.

Au quotidien, vous travaillez depuis la liste des demandes. Chaque décision automatique affiche son motif en toutes lettres, et l'historique des statuts est en ajout seul : le passé n'est jamais réécrit.

Fonctionnalités

Tout est inclus — pas de palier.

  • Formulaire de demande côté boutique pour le client connecté, avec parcours revue puis confirmation.
  • Accès invité par lien signé et expirant, pour les commandes passées sans compte.
  • Politique d'éligibilité configurable : fenêtre, événement de référence, bornes, exemptions — rien n'est activé par défaut.
  • Décisions structurées portant un code de règle et une échéance (éligible, inéligible, partiellement éligible, examen manuel).
  • Back-office : liste et indicateurs, accepter / refuser / partiel, préparation du remboursement, messages et notes internes.
  • Demandes partielles ligne par ligne, avec les quantités.
  • Historique en ajout seul et empreinte SHA-256 revérifiée à chaque ouverture de la fiche.
  • PDF de preuve horodaté, exports CSV et export des données.
  • E-mails transactionnels au client et au marchand, dans la langue de la commande, avec file de reprise en cas d'échec.
  • Briques RGPD : export et effacement des données d'une personne concernée.
  • Assistant de mise en route et jeu de données de démonstration en un clic.
  • Export de diagnostic pour le support, sans secret ni donnée personnelle.

Prérequis

Compatibilité.

Développé et vérifié sur la stack officielle de chaque plateforme.

  • PrestaShop 9.0 à 9.1, PHP 8.1 ou plus, MySQL 8.0 ou MariaDB 10.6 ou plus.
  • WooCommerce : WordPress 6.4+ et WooCommerce 8.0+, compatible HPOS.
  • Shopify : boutique sur une offre permettant l'installation d'applications publiques.
  • Une configuration d'envoi d'e-mails opérationnelle sur la boutique.
  • Compatible multiboutique : réglages et données cloisonnés par boutique.

Questions fréquentes

Ce module — précisément.

Le module rembourse-t-il automatiquement ? +
Non, et c'est délibéré. Il calcule le montant à partir des quantités acceptées et prépare le remboursement — avoir sur PrestaShop, remboursement WooCommerce. Vous le confirmez. La décision reste la vôtre.
Que se passe-t-il si une fiche est modifiée en base ? +
Chaque demande porte une empreinte SHA-256 de son contenu, revérifiée à chaque ouverture. Si le contenu ne correspond plus, l'écran le dit.
Mes clients étrangers reçoivent-ils les e-mails dans leur langue ? +
Oui. Le client est écrit dans la langue de sa commande, même si vous traitez la demande depuis un back-office dans une autre langue.
Faut-il modifier mon thème ? +
Non. Aucun fichier de thème n'est modifié et aucun fichier du cœur n'est surchargé. Le lien client s'accroche au hook standard de la page commande.
Que devient ma donnée si je désinstalle ? +
Elle est conservée par défaut : vous réinstallez et tout est là. Pour tout supprimer, désactivez « conserver les données » dans les paramètres avant de désinstaller.

Tarif · tout inclus

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  • Toutes les fonctionnalités incluses — il n'y a pas d'édition supérieure.
  • Livré déverrouillé : aucune clé de licence à saisir sur PrestaShop et WooCommerce.
  • Sur PrestaShop Addons, le support et les mises à jour passent par Business Care, facturé et résiliable par PrestaShop — nous ne facturons aucun renouvellement.
  • Prix hors taxes.
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